Comment utiliser le générateur
- Saisissez le numéro de facture, la date et, si vous en avez un, le numéro de commande ou de bon de commande.
- Ajoutez l'expéditeur (exportateur) avec votre numéro de TVA ou EORI, et le destinataire avec son numéro fiscal ou de TVA. Si une autre personne que le destinataire importe les marchandises, ajoutez aussi l'importateur.
- Choisissez le motif de l'exportation, les conditions de livraison (Incoterms) et la devise. En DAP, le destinataire paie les droits d'importation et la TVA. En DDP, c'est vous qui les payez.
- Ajoutez une ligne par produit : quantité, unité, description précise, code SH, pays d'origine, poids net et valeur unitaire.
- Ajoutez l'éventuelle remise, le fret, l'assurance ou d'autres frais, le nombre de colis et le poids brut total.
- Signez de votre nom, vérifiez l'aperçu et cliquez sur Imprimer ou enregistrer en PDF. Pour obtenir un PDF, choisissez « Enregistrer au format PDF » comme imprimante.
Transmettez la facture comme votre transporteur le demande. Bring demande deux exemplaires de sa facture douanière avec l'expédition, tandis que GLS Denmark veut que les documents soient téléversés ou envoyés par e-mail, et non collés sur le colis.
Quand avez-vous besoin d'une facture commerciale ?
Une facture commerciale indique à la douane ce qui a été vendu, à qui, pour quel montant et à quelles conditions de livraison. Il vous en faut une dans les cas suivants :
- Transporteurs express. DHL Express demande une facture commerciale ou pro forma pour chaque expédition soumise à des droits, dactylographiée plutôt que manuscrite, et entièrement en anglais. Les transporteurs express l'utilisent à la place d'un CN22 ou d'un CN23.
- Réseaux de colis hors du système postal. GLS Denmark demande une facture d'exportation pour les colis à destination de la Norvège, avec le numéro de TVA de l'importateur ainsi que le code tarifaire, l'origine, la valeur et le poids de chaque ligne.
- Colis postaux contenant des marchandises vendues. Les instructions figurant sur le CN23 de l'UPU demandent aux expéditeurs de joindre une facture pour tous les envois commerciaux, et Posti demande autant de factures que le pays de destination en exige.
- Ventes aux entreprises. Lorsque l'acheteur est une entreprise, la facture porte son numéro de TVA. En Grande-Bretagne, par exemple, HMRC permet à un acheteur professionnel assujetti à la TVA d'autoliquider la TVA, et la facture peut porter la mention « reverse charge: customer to account for VAT to HMRC » (autoliquidation : TVA à déclarer par le client auprès de HMRC).
- Valeurs élevées. Les colis postaux partant de l'UE d'une valeur supérieure à 1 000 EUR ne sont plus considérés comme déclarés à l'exportation du seul fait qu'ils quittent l'UE. Demandez à votre transporteur comment la déclaration d'exportation est effectuée, et tenez la facture prête.
Vous envoyez par la poste avec un opérateur postal ? Il vous faut aussi un CN22 ou un CN23, que notre générateur gratuit de CN22 et CN23 crée pour vous. Pour savoir quand chaque document s'applique et ce qu'il faut indiquer dans chaque case, lisez notre guide du CN23.
Facture commerciale ou facture pro forma ?
Une facture pro forma s'utilise lorsque personne ne paie les marchandises, par exemple pour un cadeau, un échantillon, une réparation ou un remplacement sous garantie. Elle doit tout de même indiquer une valeur réelle : GLS Denmark demande le prix de revient de l'article et n'accepte pas 0. Certaines destinations exigent une facture commerciale même pour les cadeaux, vérifiez donc auprès de votre transporteur.
Le générateur intitule chaque document « Facture commerciale » et imprime le motif de l'exportation que vous avez choisi, par exemple Cadeau ou Échantillon sans valeur commerciale. Si votre transporteur demande un document intitulé « Facture pro forma », demandez-lui si celui-ci est accepté.
Ce que vous saisissez reste dans votre navigateur
Tout ce que vous saisissez reste dans ce navigateur et y est conservé pour votre prochaine visite. Effacer le formulaire le supprime. Rien de ce que vous saisissez n'est envoyé à Zippendo.
Le générateur remplit la facture à votre place, mais vous êtes responsable de ce que vous déclarez. En cas de doute sur une règle, vérifiez auprès de votre transporteur ou du bureau de douane.